Acronyme

Description

ACL

Association technique, ACL fédère tous les professionnels de la chaîne des produits de santé, hors médicaments : fabricants, grossistes - répartiteurs, dépositaires, organisations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers et officinaux. Elle a pour vocation de servir les intérêts collectifs et d'aider chaque acteur à remplir ses missions de Santé Publique. Sa base de données Produits constitue la source d’information de référence des acteurs de la chaîne des produits de santé. En renforçant le rôle de la codification, du référencement et de la normalisation, ACL participe activement à la mise en œuvre de solutions concrètes, essentielles pour assurer la traçabilité des produits de santé dans le circuit pharmaceutique jusqu’au patient.

Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé

AFSSAPS

l’AFSSAPS évalue la sécurité d’emploi des produits de santé (médicaments, produits biologiques, dispositifs médicaux, cosmétique…). Elle assure leur surveillance, contrôle leur qualité en laboratoire et inspecte les sites de fabrication, de distribution et d’essais. Elle mène des actions d’information pour le bon usage des produits de santé.

Autorisation de Mise sur le Marché

AMM

correspond à une autorisation de commercialisation d’un médicament ayant prouvé son efficacité et sa sécurité d’emploi, délivrée par l’AFSSAPS et identifié par un code CIP.

Club Inter Pharmaceutique

CIP

assure l’attribution et la maintenance des codes logistiques des médicaments à usage humain. Regroupe l’ensemble des partenaires de la filière pharmaceutique.

Code ACL

numéro d’identification des produits de santé et produits de soin, hors médicaments, vendus en pharmacie (circuit non exclusif).

Code CIP

numéro d’identification attribué aux spécialités médicamenteuses. Correspond au numéro d’AMM attribué par l’AFSSAPS au médicament.

Dépositaire

société prestataire stockant et livrant les produits de santé pour le compte de fabricants, auprès des pharmacies et des établissements hospitaliers. Ils ne sont pas propriétaires de leurs stocks.

Diététique Médicale

produits de nutrition et compléments alimentaires. Ils sont identifiés par un code ACL.

Dispositifs Médicaux

dispositifs se vendant en pharmacie utilisables lors de gestes médicochirurgicaux (exemple : kit de pansements stériles, seringues, etc.). Ces produits peuvent être remboursables suivant une liste ministérielle et identifiés par un code ACL.

Echanges de Données Informatisées

EDI

correspond à une norme d’échange de données.

Établissements Pharmaceutiques

local spécifiquement destiné à l’exercice de la pharmacie. Désigne les officines, les pharmacies à usage intérieur, les laboratoires fabricants et exploitants, les grossistes – répartiteurs et les dépositaires, les entreprises pharmaceutiques qui importent et exportent des médicaments.

Forme galénique

c’est pour un produit donné l’aspect sous lequel il est présenté (comprimé, gélule, suppositoire, …) mais aussi le type d’absorption de son principe actif (libération prolongée, gastro-résistant, …).

Grossiste-répartiteur

société qui se situe entre les fabricants et le pharmacien. Le grossiste achète en gros, stocke et livre au détail des médicaments et produits de santé (+ de 25.000 références) auprès des pharmacies et des établissements hospitaliers. Il est propriétaire de son stock.
Cette activité doit respecter trois obligations de service public :
1. Référencer au moins 90% des médicaments remboursables disponibles sur le marché,
2. Détenir un stock minimum équivalent à 2 semaines de consommation,
3. Pouvoir livrer l'ensemble des pharmacies dans un délai de 24 heures. (Ex : OCP, Alliance Santé, CERP,…).

Liste des Produits et des Prestations Remboursables

LPPR

Elle concerne uniquement les dispositifs médicaux et les produits de diététique médicale spécialisée (substitut de repas hyperprotéinés, repas pour personnes âgées…). Elle remplace l’ancienne liste TIPS.

Parapharmacie

correspond à « tout ce qui se vend en pharmacie et qui a le droit d’être vendu en pharmacie ». L’article du 15 février 2002 définit la liste des produits dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine. Regroupe tous les produits qui n’ont pas d’AMM, par exemple les produits de diététique, de dermo-cosmétologie, d’hygiène humaine et vétérinaire, les accessoires, les produits réactifs ainsi que le matériel médicochirurgical et les dispositifs médicaux. Bénéficie d’une codification spécifique ACL.

Prix Fabricant Hors Taxes

PFHT

(Ex Prix Grossiste Hors Taxes).

Prix Public Toutes Taxes Comprises

PPTTC

Pharmacie d’officine

établissement assurant la dispensation au détail, des médicaments et des produits de santé.

Pharmacie à Usage Intérieur (PUI)

PUI

est chargée d’assurer la dispensation des médicaments et autres produits de santé, et de répondre aux besoins pharmaceutiques de l'établissement hospitalier à laquelle elle est rattachée.

Plateforme de distribution

société ayant un statut de dépositaire, fonctionnant comme un short liner, avec référencement d’une sélection restreinte de produits.

Prix de cession

prix maximal auquel l’avant dernier intermédiaire peut vendre certains dispositifs médicaux.

T2A

L’arrêté du 2 mars 2005 publié au Journal Officiel du 10 mai 2005 fixe la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation. Il s’agit d’une Tarification à l’hôpital pour les dispositifs médicaux.
L’arrêté définit deux listes, dites Annexes 1 et 2, en fonction du type d’établissements de santé.
Annexe 1 = Les établissements publics de santé à l’exception de certains hôpitaux locaux, les établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer au service public hospitalier, les établissements de santé privés ayant opté pour une dotation globale de financement.
Annexe 2 = Les établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’agence régionale de l’hospitalisation, les établissements de santé privés autres que ceux cités précédemment.